J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03880
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Décision no 2002-55 du 29 janvier 2002 modifiant la décision no 2000-403 du 4 juillet 2000 autorisant l'association Nahiti Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pacifique
NOR : CSAX0201055S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-403 du 4 juillet 2000 autorisant l'association Nahiti Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pacifique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-403 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : île de Tahiti, Faaa, Mont-Marau.
Fréquence : 87,8 MHz.
Site d'émission : école Arue, île de Tahiti.
Altitude du site : 100 mètres.
Altitude de l'antenne : 120 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant. »
Art. 2. - L'annexe II à la décision no 2000-403 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : île de Moorea, Maatea.
Fréquence : 106,4 MHz.
Site d'émission : site TDF, lieudit Maatea, Maiao, île de Moorea.
Altitude du site : 185 mètres.
Altitude de l'antenne : 211 mètres.
Puissance (PAR) : 4 250 W.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 150o/50o. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2002.Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis