Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'article 1844-7 du code civil ;
Vu la décision no 98-356 du 21 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, publiée au Journal officiel du 17 juin 1998, portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morne Ceron, dans la zone du Morne-Rouge, en Martinique, sur la fréquence 95,1 MHz ;
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France en date du 23 octobre 2001 prononçant la liquidation judiciaire de l'association Jeunesse culturelle de Morne Ceron ;
Considérant que la liquidation judiciaire de l'association Jeunesse culturelle de Morne Ceron susvisée a entraîné la caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'il y a lieu de constater cette caducité ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Jeunesse culturelle de Morne Ceron pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morne Ceron est caduque.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2002.