J.O. Numéro 49 du 27 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03769

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Arrêté du 19 février 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MCCB0200106A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 février 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dont un extrait figure ci-après est approuvée.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR LE CINEMA

Dénomination : groupement d'intérêt public pour le cinéma.
Mission : le groupement a pour mission de mettre en valeur le patrimoine cinématographique et de créer un ensemble entièrement consacré au cinéma.
Identité des membres fondateurs :
- le Centre national de la cinématographie, établissement public national à caractère administratif ;
- la Cinémathèque française, association régie par la loi de 1901 ;
- la Bibliothèque du film, association régie par la loi de 1901.
Siège social : le siège social du groupement est fixé 51, rue de Bercy, 75012 Paris.
Durée de la convention : le groupement est constitué pour une durée de dix ans.
Zone géographique couverte : territoire national.