Journal Officiel 26 Février 2002

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Journal Officiel Numéro 48 du 26 Février 2002

Premier ministre
- Décret no 2002-253 du 22 février 2002 modifiant les décrets no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité, no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 25 février 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Santé
- Décret no 2002-257 du 22 février 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2002-266 du 22 février 2002 relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques et modifiant le code rural
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 février 2002 portant nomination du directeur artistique chargé de la danse du Théâtre national de Chaillot
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 juin 2001 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Décret du 22 février 2002 portant nomination du directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
Ministère des affaires étrangères
Hors rubrique
- DECRET DU 25 FEVRIER 2002 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- DECRET DU 25 FEVRIER 2002 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2002-253 du 22 février 2002 modifiant les décrets no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité, no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE
- Décret no 2002-257 du 22 février 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé
INTERIEUR
- Décret no 2002-258 du 22 février 2002 portant application de l'article 74 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 et relatif à la création de la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer
- Arreté du 22 février 2002 pris en application du décret no 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 18 février 2002 fixant la date à laquelle est arretée la liste des électeurs pour le second scrutin de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à etre représentées au comité technique paritaire central
- Arreté du 18 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2002-266 du 22 février 2002 relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques et modifiant le code rural
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 6 février 2002 modifiant l'arreté du 12 juin 2001 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 25 février 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 12 février 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
- Arreté du 14 février 2002 modifiant l'arreté du27 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 25 février 2002 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin- Rhone, de la Société des autoroutes Estérel-Cote d'Azur et de la Société des autoroutes Rhone-Alpes
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 22 février 2002 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris
- Arreté du 22 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 25 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 18 février 2002 portant nomination du directeur artistique chargé de la danse du Théatre national de Chaillot
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
- Décret du 22 février 2002 portant nomination du directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 25 février 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS
- Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC)
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 25 FEVRIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

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Membre du corps des mines avec le grade d'inspecteur d�s 1794, ce grand chimiste analysa de nombreux min�raux et fut donc le cr�ateur de la docimasie

Journal Officiel Numéro 48 du 26 Février 2002

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Hors rubrique

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS

COTE DES CHANGES

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