J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03553
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Arrêté du 19 février 2002 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
NOR : MESS0220648A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 février 2002 :
Sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale :
Sur proposition du Mouvementdes entreprises de France (MEDEF)
M. Caron (Bernard).
Mme de Beaucoudrey (Bérangère).
M. Blanc (Jacques).
M. Hamon (Gabriel).
Mme Michelet (Véronique).
M. Ploix (Daniel).
M. Savignac (Jean-Charles).
Mme Thibier (Catherine).Sur proposition de la Confédération généraledes petites et moyennes entreprises (CGPME)
M. de Guidis (Jean-Pierre).
M. Peyronnet (Jean).
M. Tissie (Georges).Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Mme Bourdeaux (Dany).
M. Maitre (Jean-Louis).
M. Unger (Dominique).Sur proposition de l'Union nationaledes professions libérales (UNAPL)
M. Lechanoine (Jean-Claude).Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Mme Doussineau (Michelle).
Mme Isabey (Mijo).
M. Relave (Aimé).Sur proposition de la Confédération généraledu travail-Force ouvrière (CGT-FO)
M. Bougerol (Jacky).
Mme Ho-Minh-Triet (Hélène).
M. Kipfer (Paul).Sur proposition de la Confédération française démocratiquedu travail (CFDT)
M. Cadot (Paul).
Mme Garaud (Marie-Annick).
M. Petitjean (Alain).Sur proposition de la Confédération françaisedes travailleurs chrétiens (CFTC)
M. Bertrand (Dominique).
M. Moise-Mijon (Michel).
M. Poizat (Patrick).Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Mme Morgenstern (Solange).
Mme Karniewicz (Danièle).
Mme Vaidy (Simone).
Sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale :
Sur proposition du Mouvementdes entreprises de France (MEDEF)
Mme Fauchois (Marie-Christine).
M. Forget (François).
M. Halliot (Guy).
Mme Jacquemet (Marie-Thérèse).
Mme Millart (Brigitte).
Mme Saint-Leger (Paule).
Mme Salomon (Florence).
Mme Walch (Marie-Laure).Sur proposition de la Confédération généraledes petites et moyennes entreprises (CGPME)
M. Combarieu (Patrice).
M. Massas (Bernard).
M. Veysset (Jean-François).Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Mme Lafitte (Josette).
M. Langlet (Richard).
M. Pineau (Christian).Sur proposition de l'Union nationaledes professions libérales (UNAPL)
M. Noël (Daniel-Julien).Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
M. Bouvard (Jean-Louis).
Mme Henry (Chantal).
M. Plumelet (Jean-Luc).
Sur proposition de la Confédération généraledu travail-Force ouvrière (CGT-FO)
M. Devy (Bernard).
Mme Lesot (Brigitte).
M. Vionnet (Pierre).Sur proposition de la Confédération française démocratiquedu travail (CFDT)
Mme Djukic (Olivera).
M. Maugin (Jo).
M. Poulet (Jean-Pierre).Sur proposition de la Confédération françaisedes travailleurs chrétiens (CFTC)
Mme Brossas (Marie-Hélène).
Mme Fouletier (Alicia).
M. Gobert (Maxime).Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
M. Pennachio (Blaise).
Mlle Ranchin (Stéphanie).
Mme Talowski (Claire).
Sont abrogés les arrêtés des 11 octobre 1994, 4 novembre 1994, 6 avril 1995, 3 mai 1995, 3 octobre 1995, 17 avril 1996, 5 février 1998 et 30 mars 2000 portant désignation des représentants des organisations syndicales et professionnelles à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.