J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03570

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Décisions du 11 février 2002 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0205392S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 février 2002 :
L'association pour le financement du Parti communiste français (département de l'Aisne), dont le siège social est 30 bis, rue Debordeaux, à Soissons (Aisne), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Aisne ;
L'association pour le financement du Parti communiste français (département du Loiret), dont le siège social est 5, rue Marcel-Proust, à Orléans (Loiret), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Loiret ;
L'association de financement du Mouvement national républicain des Hautes-Alpes, dont le siège social est 8, allée du Bois-de-Saint-Jean, à Gap (Hautes-Alpes), est agréée à la demande du Mouvement national républicain, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Hautes-Alpes.