J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03546

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Arrêtés du 12 novembre 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0100391A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 novembre 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Chikusui Canycom, Inc. (Japon), représenté en France par IMER France, ZI, BP 34, 38450 Vif.
Désignation de l'engin : tombereau sur chenilles ; marque et type : Chikusui Canycom, type S 12.
Marque et type du moteur : Kubota, type D 722 ; puissance et régime nominaux : 15 kW à 3 000 tours par minute.