J.O. Numéro 46 du 23 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03475

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité) (rectificatif)

NOR : MESG0122746Z


Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 2001, page 20112, 2e colonne :
Art. 23, 1re ligne, au lieu de : « ... D. 775-0-1... », lire : « ... D. 755-0-1... ».
Art. 27, 1re ligne, au lieu de : « ... D. 841-3... », lire : « ... D. 841-4... ».