J.O. Numéro 46 du 23 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03498

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Décret du 21 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0200014D


Par décret en date du 21 février 2002, M. Baland (Claude), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Laisné (Jacques).