J.O. Numéro 46 du 23 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 19 février 2002 :
Sont homologués, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et pour une période probatoire d'un an, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », les cahiers des charges des labels agricoles suivants :
- LA no 19-01 « poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes » ;
- LA no 20-01 « poulet fermier cou nu noir entier et en découpes »,
au nom du Groupement des producteurs cévenols, moulin de la Bégude, 30500 Allègre.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (LA no 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF de Languedoc-Roussillon, ZAC du mas d'Alco, BP 3141, 34034 Montpellier Cedex 01.