J.O. Numéro 46 du 23 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03488

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0200370A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 8 février 2002 :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, et pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
- LA no 12-01 « pizzas surgelées cuites au feu de bois », au nom du PAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRIAF d'Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.