J.O. Numéro 46 du 23 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 février 2002 :
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », les cahiers des charges des labels agricoles suivants :
- LA no 04-78 « poulet fermier blanc de l'Orléanais, élevé en plein air et découpe (91 jours) » ;
- LA no 03-93 « poulet fermier jaune de l'Orléanais, élevé en plein air et découpe » ;
- LA no 14-95 « poulet fermier blanc à pattes bleues de l'Orléanais, élevé en plein air et découpe (100 jours) » ;
- LA no 18-93 « poulet fermier noir de l'Orléanais, élevé en plein air » ;
- LA no 03-95 « poulet fermier blanc de l'Orléanais, élevé en plein air (81 jours) »,
au nom du groupement Qualité syndicat Beauce et Perche, 7, rue de la Mairie, 41160 La Colombe.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTICENTRE (LA no 18), zone d'activité de la Boissière, rue des Fouleries, 28200 Châteaudun.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF du Centre, 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 Orléans Cedex.