J.O. Numéro 46 du 23 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03497

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Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0200363A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 4 février 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
Est nommé membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) jusqu'au 15 décembre 2003 :
I. - Au titre de la section « examen des référentiels » :
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs artisans :
M. Jean-Charles Fournier, en remplacement de M. Tristan Douard, suppléant.