J.O. Numéro 46 du 23 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 223-2, L. 223-3 et L. 223-4 ;
Vu l'article 224 du code rural ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) en date du 17 avril 2000 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 janvier 2001,
Décrète :

Art. 1er. - A l'article 224 du code rural, les mots : « La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la proposition du ministre de l'agriculture après avis du comité consultatif des épizooties » sont remplacés par les mots : « La tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis chez les bovidés des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus et chez les cervidés d'élevage quand elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ».

Art. 2. - Lorsqu'elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, la tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis est maladie à déclaration obligatoire chez toutes les espèces animales domestiques ou sauvages qui ne sont mentionnées ni au cinquième alinéa de l'article 224 du code rural dans sa rédaction issue du présent décret, ni par les textes relatifs au même objet pris pour l'application de l'article L. 223-3 du code rural.

Art. 3. - Le décret du 24 janvier 1934 fixant les conditions de déclaration de la tuberculose des bovidés est abrogé.

Art. 4. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2002.