Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article L. 251-3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'avis du conseil consultatif de la protection des végétaux lors de sa réunion du 15 janvier 2002,
Arrête :

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, Paysandisia archon (papillon ravageur du palmier) est inséré dans l'annexe B (liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions), chapitre Ier, point ii), paragraphe « Insectes ».

Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2002.