J.O. Numéro 43 du 20 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif


NOR : MESH0220483A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982, no 88-248 du 14 mars 1988 et no 99-881 du 18 octobre 1999, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 17 mai 2001,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Clinique médicale Les Sources
(06 - Nice)

Accord d'entreprise du 31 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, modifié par avenant no 3 du 24 avril 2001.

Clinique Beausoleil
(34 - Montpellier)

Accord d'entreprise du 31 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Maison de convalescence de Keraliguen
(56 - Lanester)

Accord d'entreprise du 13 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, modifié par avenant du 19 mars 2001.

Centre médico-chirurgical des jockeys
(60 - Chantilly)

Accord d'entreprise du 29 septembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, modifié par avenant du 9 avril 2001.

Centre de soins A.-Bocquet
(61 - Alençon)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Centre de rééducation fonctionnelle
pour personnes âgées Michel-Bardat (63 - Beaumont)

Accord d'entreprise du 20 février 2001.

Centre médical infantile de Romagnat
(63 - Romagnat)

Accord d'entreprise du 6 février 2001.

Centre médical de L'Argentière-Aveize
(69 - Sainte-Foy-l'Argentière)

Avenant du 1er décembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps du travail.

Centre de soins de suite et de réadaptation La Marteraye
(74 - Saint-Jorioz)

Accord d'entreprise du 14 septembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 17 décembre 1999.


Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
D. Valero

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
D. Valero


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2002/1, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 6,15 Euros.