J.O. Numéro 43 du 20 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0200129A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2002, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage, musée d'Etat russe, musée des réserves d'Etat « Pavlovsk » et des Archives historiques d'Etat sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2002 au 1er juillet 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Stroganoff, Princes et Mécènes », au musée Carnavalet, du 6 mars au 2 juin 2002.