J.O. Numéro 43 du 20 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée


NOR : MCCF0200055A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2002, est refusé le certificat d'exportation demandé pour la table de Gilbert Poillerat, piètement en fer forgé et plateau en stuc, 1942, ce meuble constituant un chef-d'oeuvre de la ferronnerie d'art française du xxe siècle.