J.O. Numéro 43 du 20 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée


NOR : MCCF0200053A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2002, est refusé le certificat d'exportation demandé pour la Description des arts et métiers, réunion de 1 331 dessins originaux destinés à illustrer l'Histoire générale des pêches (inédite) puis le Traité général des pesches et histoire des poissons qu'elles fournissent... (Paris, 1769-1782), dix volumes in-folio reliés, par M. Le Masson du Parc, H.-L. Duhamel du Monceau et L.-H. Delamarre, ce recueil constituant un document capital pour l'histoire de la pêche au xviiie siècle.