J.O. Numéro 43 du 20 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2002 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires


NOR : AGRG0200297A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 2002, les élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dont les mandats arrivent à expiration au mois de mai 2002 auront lieu le mercredi 15 mai 2002 et, en cas de ballottage, le mercredi 26 juin 2002. Le nombre de conseillers à élire par région lors des élections partielles prévues ci-dessus est précisé au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2002 page 3286 à 3287

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