J.O. Numéro 42 du 19 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion


NOR : AGRP0200238A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 5 février 2002, est nommé membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion :
En qualité de représentant des chefs d'entreprise :

Au titre des industriels fabricants de sucre

M. Bernard Petin, en remplacement de M. Serge Vigier, démissionnaire.