Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 17 janvier 2002, l'arrêté du 11 mai 1999 portant nomination de membres titulaires et suppléants de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics est complété et modifié ainsi qu'il suit :
I. - 1o Il est ajouté à la liste des membres représentant l'administration, pour la discipline pharmacie, les pharmaciens inspecteurs régionaux désignés ainsi qu'il suit :
Membres titulaires :
Mme Weissleib (Nadine), pharmacienne inspectrice régionale de la région Ile-de-France ;
M. Soucheleau (Jean-Marie), pharmacien inspecteur régional de la région Rhône-Alpes ;
Membres suppléants :
M. Croze (Régis), pharmacien inspecteur régional de la région Poitou-Charentes ;
Mme Rouchy (Anne-Marie), pharmacienne inspectrice régionale de la région Basse-Normandie.
2o M. Burnier (Jean-Pierre), directeur du centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise), est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Rose (Jean-Claude).
II. - 1o Les c, d, e, et f sont modifiés pour tenir compte des modifications intervenues dans la situation des membres titulaires et suppléants ainsi qu'il suit :
c) Anesthésie-réanimation :
Titulaires :
Mme Disdet-Gauthier (Monique), centre hospitalier Sainte-Anne (Paris), membre suppléant, est nommée membre titulaire, en remplacement de Mme Fabre (Lise), épouse Brisebat ;
M. Hussein-Agha (Abdul), centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne), membre suppléant, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Zmit (Kamel) ;
M. Marcou (Thierry), centre hospitalier de Sèvres (Hauts-de-Seine), membre suppléant, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Rokacz (Henri) ;
Mme Marchais (Marie-Christine), épouse Bertholet, centre hospitalier de Chambéry (Savoie), est nommée membre titulaire, en remplacement de M. Aulagnier (Georges) ;
Suppléants :
Cessent de plein droit les mandats de M. Onimus (Raymond), de M. Derain (Serge) et de M. Guilmin (Bruno), membres suppléants, les intéressés n'exerçant plus en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel ;
M. Villard (Laurent), centre hospitalier universitaire de Lyon (hôpital Edouard-Herriot), est nommé membre suppléant ;
d) Radiologie :
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP :
Suppléants :
Cesse de plein droit le mandat de M. Hahn (Olivier), membre suppléant, l'intéressé n'exerçant plus en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel ;
e) Biologie :
Liste présentée par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) ;
Suppléants :
M. Souchon (Bruno), centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Bali (Jean-Pierre).
Liste présentée par la FNSPBH (Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes des hôpitaux) soutenue par la CMH (coordination médicale hospitalière) :
Suppléants :
M. Houin (Georges), centre hospitalier universitaire de Toulouse, hôpital Rangueil (Haute-Garonne), est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Lapointe (Alain) ;
f) Psychiatrie :
Liste présentée par le collectif inter-régional des psychiatres des hôpitaux à temps partiel et le syndicat des psychiatres de secteur (SPS) et appuyés par la coordination syndicale des médecins, pharmaciens et biologistes des hôpitaux publics (CMH) :
Titulaires :
Mme Stoianoff-Nenoff (Laurence), membre titulaire, détachée à la fondation Lenval de Nice ;
M. Capdeville (Christian), centre hospitalier de Thuir, membre suppléant, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Nordmann (Frédéric) ;
Suppléants :
M. Aulas (Jean-Jacques), centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, à Bron (Rhône), est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Capdeville.
2o Il est ajouté un g fixant, pour le discipline pharmacie, la liste des membres représentant les pharmaciens à temps partiel ainsi qu'il suit :
g) Pharmacie :
Membres titulaires :
Mme Dubreucq (Catherine), épouse Debrumetz, hôpital du Cateau-Cambrésis (Nord) ;
Mme Rocou (Françoise), épouse Wierre, hôpital de Jeumont (Nord) ;
M. Chauchaix (Dominique), centre hospitalier de La Mure (Isère) ;
Mme Miot (Marie-Jeanne), épouse Botti-Ballinger, hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Mme Olivier (Anne), épouse Dieu, centre hospitalier du Bois-Petit, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
Mme Sauvageon (Isabelle), épouse Bonneau, centre hospitalier de Montpon-Ménestérol (Dordogne) ;
Membres suppléants :
Mme Le Bas (Elisabeth), épouse Jamet, établissement public de santé départemental de Châlons-en-Champagne (Marne) ;
Mme Cousinard (Nicole), centre hospitalier d'Arpajon (Essonne) ;
Mme Seraine (Sylvie), épouse Lagoutte, hôpital local d'Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or) ;
M. Le Quay (Luc), centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire) ;
Mme Guichard (Béatrice), épouse Houdry, hôpital local de Houdan (Yvelines) ;
Mme Sohier-Morand (Betty), hôpital local de Mauléon (Deux-Sèvres).
III. - Le mandat des membres désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir des membres de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics désignés par arrêté du 11 mai 1999 précité.