Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 911-3 ;
Vu le décret du 15 juin 1959 fixant la composition de la commission prévue par l'ordonnance no 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraites,
Décrète :

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 15 juin 1959 susvisé, les mots : « deux membres titulaires et deux membres suppléants » sont remplacés par les mots : « trois membres titulaires et trois membres suppléants ».

Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2002.