J.O. Numéro 39 du 15 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02994

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Arrêté du 6 février 2002 portant nomination au Comité national des registres


NOR : MESP0220467A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la recherche en date du 6 février 2002, est nommé membre du Comité national des registres, en tant que spécialiste dans les domaines couverts par les registres, en remplacement de M. le professeur Komajda (Michel), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. le Dr Launoy (Guy).