J.O. Numéro 39 du 15 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02976
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Arrêté du 4 février 2002 prorogeant le mandat des membres des comités techniques d'établissement de la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0220476A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 février 2002, le mandat des membres des comités techniques d'établissement de la fonction publique hospitalière est prorogé d'un an à compter du 1er janvier 2003.