Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 525 Euros et ceux classés dans le second groupe une indemnité pour responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 220 Euros.

Art. 2. - Les emplois de conseiller d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 067 Euros et ceux classés dans le second groupe d'une indemnité pour responsabilité administrative d'un montant de 762 Euros.

Art. 3. - Les contingents d'emplois classés dans les groupes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.