J.O. Numéro 39 du 15 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02991

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Arrêté du 1er février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé


NOR : MCCE0200109A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2002, est approuvé le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Chinon (Indre-et-Loire), tel qu'il est annexé audit arrêté (1), accompagné d'un rapport de présentation et qui comprend :
a) Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 ;
b) Un règlement ;
c) Les annexes suivantes :
- assainissement ;
- eau potable ;
- eaux pluviales ;
- plan des servitudes.


(1) Le plan pourra être consulté à la préfecture d'Indre-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Chinon.