J.O. Numéro 39 du 15 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02996

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 janvier 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200228A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2002, M. Berbeyer (Jean), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 juin 2002.