J.O. Numéro 39 du 15 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02972

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Arrêté du 1er février 2002 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Agence nationale des fréquences


NOR : ECOI0220032A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 2002, le centre de réception radioélectrique de Migné (Vienne) est classé en 2e catégorie.