J.O. Numéro 39 du 15 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02994

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Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécom-munications


NOR : ECOI0220031A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 février 2002, M. Gastaldo (Frédéric), directeur général délégué de la société Louis Dreyfus Communications, est nommé membre de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications en qualité de représentant des fournisseurs de services de télécommunications, pour la durée restant à courir, en remplacement de M. Béglin (Pascal).