Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5 et L. 233-2 ;
Vu le décret no 67-295 du 31 mars 1967 pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment ses articles 2, 25 et 26 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés, modifié par l'arrêté du 20 décembre 2000 ;
Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 12 novembre 2001,
Arrête :

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, au deuxième alinéa, les mots : « ... et des bisons (Bison bison) d'élevage méchants ou dangereux, sur l'exploitation, quel que soit leur âge. » sont ajoutés à la fin de la dernière phrase.

Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, deuxième alinéa, les mots :
« - tout animal accidenté des espèces bovine, ovine et caprine, ... »
sont remplacés par les mots :
« - tout animal accidenté des espèces ovine et caprine, sans distinction d'âge, tout animal accidenté de l'espèce bovine âgé de plus de vingt-quatre mois, à l'exclusion des bisons (Bison bison) d'élevage méchants ou dangereux mis à mort sur l'exploitation et... ».

Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Toute introduction dans un abattoir autorisé d'un animal accidenté, en vue de son abattage, est déclarée immédiatement au service vétérinaire d'inspection sanitaire.
« Tout animal accidenté doit faire l'objet, préalablement à son envoi à l'abattoir, d'un examen clinique détaillé par un vétérinaire sanitaire, qui vaut inspection ante mortem. La réalisation de cet examen est attestée par la délivrance du certificat vétérinaire d'information défini en annexe, dûment et complètement renseigné par le vétérinaire sanitaire et qui doit accompagner l'animal lors de son transport et être remis à l'arrivée à l'abattoir pour transmission au service vétérinaire d'inspection sanitaire. En l'absence de ce document dûment et complètement renseigné par le vétérinaire sanitaire qui a examiné personnellement l'animal accidenté, l'animal est euthanasié et détruit par incinération. »

Art. 4. - Les articles 8, 11 et 12 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé sont abrogés.

Art. 5. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2002.