J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2002 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS0220463A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 février 2002, sont nommés en qualité de membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :

Représentants de l'administration
Représentants des directeurs régionaux
des affaires sanitaires et sociales

Titulaire :
M. Chabrol (Raymond), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, en remplacement de M. Schoch (Christian).
Suppléant :
M. Cargnelutti (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, en remplacement de M. Tisserand (Pierre).

Représentant des organismes de sécurité sociale
Représentant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
des travailleurs salariés (CNAVTS)

Suppléant :
M. Perrier (Bertrand), directeur adjoint à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en remplacement de M. Le Gall (Jean-Marc), appelé à d'autres fonctions.
Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 30 août 2003.