J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002
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Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission d'homologation technique des titres et diplômes de l'enseignement technologique
NOR : MESO0210162A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2002, Mme Anne-Marie Charraud est nommée rapporteure générale de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique à compter du 1er octobre 2001.