J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 février 2002 portant retrait d'une nomination (enseignements supérieurs)


NOR : MENP0102714D



Par décret du Président de la République en date du 11 février 2002, les dispositions du décret du 25 avril 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) sont retirées en ce qui concerne M. Poubelle (Patrice), l'intéressé ayant renoncé à prendre les fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier en biochimie et biologie moléculaire au centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne (université de Saint-Etienne) pour lesquelles il avait été recruté.