J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220442A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR L'Anduzenque
(30140 Anduze)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR de Calvisson
(30420 Calvisson)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale ADMR de Laudun
(30290 Laudun)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association locale ADMR de Roquemaure
(30150 Roquemaure)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association locale ADMR de Sommières
(30250 Sommières)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association locale ADMR de Saint-Chaptes
(30190 Collorgues)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association locale ADMR de Saint-Gervasy
(30320 Marguerittes)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR de Saint-Hippolyte-du-Fort
(30170 Saint-Hippolyte-du-Fort)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel