J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220441A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association locale ADMR vallée du Borne et Aravis
(74450 Le Grand-Bornand)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR de Viry
(74580 Viry)

Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale ADMR de Vuache
(74520 Chevrier)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association locale ADMR de Neuvecelle
(74500 Neuvecelle)

Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association locale ADMR de Seyssel
(74910 Seyssel)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association locale ADMR de Samoëns
(74340 Samoëns)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association locale ADMR de Scionzier
(74950 Scionzier)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR de Lovagny-Nonglard
(74330 Lovagny)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR Les Moulins,
maison du Pays de la Côte (74550 Perrignier)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale ADMR du Mole
(74490 Saint-Jeoire)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale ADMR de L'Arclosan
(74210 Faverges)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale ADMR de la vallée d'Aulps
(74110 Morzine)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association locale ADMR de Menthon-Saint-Bernard
(74290 Menthon-Saint-Bernard)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association locale ADRM de Marignier
(74130 Marignier)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association locale ADMR Les Voirons
(74140 Saint-Cergues)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association locale ADMR du Pays de Gavot
(74500 Saint-Paul-en-Chablais)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association locale ADMR de Collonges-sous-Salève
(74160 Collonges-sous-Salève)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association locale ADMR Rive est du Léman
(74500 Lugrin)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association locale ADMR des Contamines-Montjoie
(74170 Les Contamines-Montjoie)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association locale ADMR de la vallée de Brevon
(74470 Vailly)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association locale ADMR de val Abondance
(74360 Abondance)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association locale ADMR de la vallée de Caudon
(74410 Saint-Jorioz)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association locale ADMR Le Crêt du Midi
(74120 Megève)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association locale ADMR Les Soldanelles-Publier
(74500 Publier)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel