J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220440A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Prats-de-Mollo-la-Preste
(66230 Prats-de-Mollo-la-Preste)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Saillagouse
(66760 Bourg-Madame)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Saint-Nazaire
(66570 Saint-Nazaire)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Maureillas
(66480 Maureillas)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Céret
(66400 Céret)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Collioure
(66190 Collioure)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Mont-Louis
(66210 Les Angles)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR du Boulou
(66160 Le Boulou)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR d'Arles-sur-Tech
(66150 Arles-sur-Tech)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR d'Amélie-les-Bains
(66110 Amélie-les-Bains)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Palau-del-Vidre
(66690 Palau-del-Vidre)

Note d'information du 27 février 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Banyuls-sur-Mer
(66650 Banyuls-sur-Mer)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR Saint-Génis
(66740 Saint-Génis-des-Fontaines)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR fédération PO
(66690 Saint-André)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel