J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220438A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR/AMPA-AMF de Montmoreau
(16190 Montmoreau)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR/AMPA-AMF d'Aubeterre
(16390 Aubeterre)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR/AMPA-AMF de La Couronne
(16400 La Couronne)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR/AMPA-AMF de Garat
(16410 Garat)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR/AMPA-AMF de Mouthiers
(16440 Mouthiers)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR/AMPA-AMF de Chalais
(16210 Chalais)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Villefagnan
(16240 Villefagnan)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Champagne-Mouton
(16350 Champagne-Mouton)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR/AMPA-AMF de Roumazières
(16270 Roumazières)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR/AMPA-AMF de Châteauneuf
(16120 Châteauneuf)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR/AMPA-AMF de Barbezieux
(16300 Barbezieux)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Rouillac
(16170 Rouillac)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR/AMPA-AMF de La Rochefoucauld
(16110 La Rochefoucauld)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR/AMPA-AMF de Baignes
(16360 Baignes)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR/AMPA-AMF de Hiersac
(16290 Saint-Saturnin)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association ADMR/AMPA-AMF de Jarnac
(16200 Jarnac)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Chasseneuil
(16260 Chasseneuil)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Champniers
(16430 Champniers)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR/AMPA-AMF de Montbron
(16220 Montbron)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR/AMPA-AMF de Mansle
(16210 Mansle)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR/AMPA-AMF de Montemboeuf
(16310 Montemboeuf)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Saint-Amand-de-Boixe
(16330 Saint-Amand-de-Boixe)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Saint-Claud
(16450 Saint-Claud)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR/AMPA-AMF de Ruffec
(16700 Ruffec)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR/AMPA-AMF de Villebois
(16320 Villebois)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR/AMPA-AMF de Segonzac
(16130 Segonzac)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Brossac
(16480 Brossac)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Chabanais
(16150 Chabanais)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association ADMR/AMPA-AMF de Chèvres-Richemont
(16370 Chèvres-Richemont)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association ADMR/AMPA-AMF de Blanzac
(16250 Blanzac)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel