J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220437A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association locale ADMR/AM-AMF de Requista
et communes environnantes (12170 Requista)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR/AM-AMF de Morlhon
(12200 Morlhon)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Vabre-Tizac - Saint-Salvadou (12200 Saint-Salvadou)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association locale ADMR/AM-AMF de Bozouls
(12340 Bozouls)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Vézins - Saint-Léons - Saint-Laurent-du-Lévézou
(12780 Vézins-de-Lévézou)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association locale ADMR/AM-AMF de Sévéragais
(12150 Sévérac-le-Château)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association locale ADMR/AM-AMF de Cassagnes-Bégonhès
(12120 Cassagnes-Bégonhès)

Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR/AM-AMF de Flavin
(12450 Flavin)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Martiel-La Rouquette-Savignac-Vailhourles (12200 Martiel)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale ADMR/AM-AMF de La Salvetat-Peyralès
(12440 La Salvetat-Peyrales)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Sainte-Geneviève-sur-Argence
(12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale ADMR/AM-AMF de Salles-Curan
(12410 Salles-Curan)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association locale ADMR/AM-AMF
du canton de Villeneuve (12260 Villeneuve)

Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association locale ADMR/AM-AMF
du canton de Saint-Rome-de-Tarn (12430 Le Truel)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Saint-Chély-d'Aubrac (12470 Saint-Chély-d'Aubrac)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association locale ADMR/AM-AMF du canton de Nant
(12230 La Cavalerie)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association locale ADMR/AM-AMF du Durenque
(12170 Durenque)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association locale ADMR/AM-AMF des berges
et coteaux du Lot (12300 Flagnac)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association locale ADMR/AM-AMF
d'Entraygues-sur-Truyère (12140 Entraygues)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association locale ADMR/AM-AMF de Coupiac
(12550 Coupiac)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association locale ADMR/AM-AMF de Belmont
(12370 Belmont-sur-Rance)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association locale ADMR/AM-AMF du canton de Cornus
(12540 Cornus)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association locale ADMR/AM-AMF
du canton de Pont-de-Salars (12290 Canet-de-Salars)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association locale ADMR/AM-AMF de Baraqueville
Boussac - Camboulazet - Gramond - Manhac - Moyrazes
(12160 Baraqueville)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association locale ADMR/AM-AMF de Rignac
(12390 Rignac)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association locale ADMR/AM-AMF du canton
de Conques et Nauviale (12320 Saint-Cyprien-sur-Dourdou)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association locale ADMR/AM-AMF du canton
de Saint-Geniez-d'Olt (12130 Saint-Geniez-d'Olt)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Saint-Georges-de-Luzençon (12100 Saint-Georges-de-Luzençon)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association locale ADMR/AM-AMF de Salmiech
(12120 Salmiech)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association locale ADMR/AM-AMF de Ségur-Arques
(12290 Ségur)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association locale ADMR/AM-AMF de Campagnac
(12560 Campagnac)

Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association locale ADMR/AM-AMF de Colombiès
(12240 Colombiès)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association locale ADMR/AM-AMF
des communes rurales du canton d'Espalion
(12500 Saint-Côme-d'Olt)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIV. - Association locale ADMR/AM-AMF
de La Bastide-l'Evêque (12200 La Bastide-l'Evêque)

Note d'information du 23 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXV. - Association locale ADMR/AM-AMF d'Olemps
(12510 Olemps)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXVI. - Association locale ADMR/AM-AMF de Rebourguil
(12400 Rebourguil)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXVII. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Pradinas-Tayrac (12240 Pradinas)

Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXVIII. - Association locale ADMR/AM-AMF de la vallée
du Dourdon et de la Sorgue (12400 Vabre-l'Abbaye)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIX. - Association locale ADMR/AM-AMF de Villecomtal
(12580 Villecomtal)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XL. - Association locale ADMR/AM-AMF
d'Alrance - Villefranche-de-Panat (12430 Villefranche-de-Panat)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XLI. - Association locale ADMR/AM-AMF
de Saint-Amans-des-Cots (12460 Saint-Amans-des-Cots)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XLII. - Association locale ADMR/AMF d'Arvieu
(12120 Arvieu)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XLIII. - Association locale ADMR/AMF-AMF
du secteur de Montbazens (12220 Montbazens)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel