J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220433A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR/AM « Les Vans »
(07140 Les Vans)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR/AM de Saint-Paul-le-Jeune
(07460 Saint-Paul-le-Jeune)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR/AM de Saint-Martin-de-Valamas
(07310 Saint-Martin-de-Valamas)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR/AM de Jaujac
(07380 Jaujac)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR/AM de la vallée de la Bourge
(07450 Burzet)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR/AM d'Alba
(07400 Alba-la-Romaine)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR/AM de Saint-Etienne-de-Fontbellon
(07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR/AM « Les Pagels »
(07590 Saint-Etienne-de-Lugdarès)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR/AM de Serrières
(07340 Serrières)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR/AM de la Plaine de Jales
(07460 Beaulieu)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR/AM de Lavilledieu
(07170 Lavilledieu)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR/AM de Largentière
(07110 Largentière)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR/AM de Mariac-Accons
(07160 Mariac)

Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR/AM des Trois-Vallées
(07380 Pont-de-Labeaume)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR/AM de Ruoms
(07120 Ruoms)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR/AM de Saint-Alban-Auriolles
(07120 Auriolles)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR/AM des Charmes Beauchastel
(07800 Charmes-sur-Rhône)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR/AM de Serre-du-Fraysse
(07300 Etables)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR/AM de Joyeuse
(07260 Joyeuse)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR/AM des vallées cévenoles
(07110 Valgorge)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR/AM d'Ucel - Saint-Privat
(07200 Ucel)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR/AM de Vallon-Pont-d'Arc
(07150 Vallon-Pont-d'Arc)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR/AM de Vesseaux
(07200 Vesseaux)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR/AM de Villeneuve-de-Berg
(07170 Villeneuve-de-Berg)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel