J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220432A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR d'Aubenton et environs
(02500 Aubenton)

Note d'information du 23 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association aide à domicile ASSAD
(07500 Guilherand-Granges)

Note d'information du 20 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association Centre d'aide et de maintien à domicile
(07300 Tournon-sur-Rhône)

Note d'information du 24 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association d'entraide multiple (AEM)
(17150 Mirambeau)

Accord du 2 mars 2001 et son avenant du 17 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de la presqu'île d'Arvert
(17920 Breuillet)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR Beauvais
(17490 Beauvais-sur-Matha)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR d'Archiac
(17520 Archiac)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Chevanceaux
(17210 Chevanceaux)

Note d'information du 4 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Quissac
(30260 Quissac)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Rousson
(30340 Rousson)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR d'Uzès
(30702 Uzès)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel