J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0200099A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2002, les biens culturels suivants :
Henri Matisse :
Femme debout vue de dos, Etude pour dos, I, 1909, crayon et encre sur papier, inv. 22.69 ;
Marguerite lisant, 1906, encre sur papier, inv. 417.53 ;
Charles Camoin : Nu debout, v. 1904, encre au pinceau et crayon de couleur sur papier, inv. 5.53 ;
Henri Manguin : Nu, v. 1906, encre au pinceau sur papier, inv. 316.61,
prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Museum of Modern Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin au 15 octobre 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Quelque chose de plus que la couleur, Le dessin fauve 1900-1908 » au musée Cantini de Marseille, du 21 juin au 29 septembre 2002.