J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205007X



Par délibération en date du 22 janvier 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas 45 », pendant les journées et périodes suivantes :
- du 28 janvier au 1er février 2002 et le 4 mai 2002 :
Site : Châteauroux (36) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 100,5 MHz ;
- du 4 au 9 février 2002, les 9 mars, 20 avril, 25 mai et 15 juin 2002 :
Site : Saran (45) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 98,7 MHz ;
- du 11 au 15 février 2002, les 8, 11, 15 et 28 mars 2002 :
Site : Beaugency (45) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 98,7 MHz.