Décision no 2002-28 du 16 janvier 2002 modifiant la décision no 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension de la décision no 98-195 du 8 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-28 du 16 janvier 2002 modifiant la décision no 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension de la décision no 98-195 du 8 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

NOR : CSAX0201028S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-195 du 8 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu la décision no 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension de la décision no 98-195 du 8 avril 1998 modifiée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe V de la décision no 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension de la décision no 98-195 du 8 avril 1998 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V
Zone de Condom.
Fréquence : 93,9 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Séculi, 32100 Condom.
Altitude du site : 177 mètres.
Altitude de l'antenne : 229 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 30o/60o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis