J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2002-25 du 16 janvier 2002 modifiant la décision no 98-195 du 8 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

NOR : CSAX0201025S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-195 du 8 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie herztienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-195 du 8 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone d'Ax-les-Thermes.
Fréquence : 95,1 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Bois des Planes, 09110 Ax-les-Thermes.
Altitude du site : 1 240 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 274 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 190o/230o. »


Art. 2. - L'annexe II à la décision no 98-195 du 8 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de Saint-Girons.
Fréquence : 89,9 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Saudech, 09200 Saint-Girons.
Altitude du site : 750 mètres.
Altitude de l'antenne : 765 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 100o/260o. »


Art. 3. - L'annexe III à la décision no 98-195 du 8 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Zone de Tarascon-sur-Ariège.
Fréquence : 88,8 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Le Frau, 09400 Tarascon-sur-Ariège.
Altitude du site : 682 mètres.
Altitude de l'antenne : 697 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 300o/100o. »


Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis