Décision no 2002-22 du 16 janvier 2002 modifiant la décision no 2000-1329 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CCN Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Le Havre

J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-22 du 16 janvier 2002 modifiant la décision no 2000-1329 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CCN Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Le Havre

NOR : CSAX0201022S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1329 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CCN Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Le Havre ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-1329 du 21 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone de planification : Le Havre.
Fréquence : 89,6 MHz.
Site d'émission : Towercast, château d'eau des Hallates, 76600 Le Havre.
Altitude du site : 70 mètres.
Altitude de l'antenne : 125 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 290o/50o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis