J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02823

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : MESO0210174A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er février 2002, Mme Sylviane Manuel, contrôleuse du travail, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de Marseille, en remplacement de Mme Corinne Curti.
La nomination de Mme Sylviane Manuel prend effet à compter du 1er février 2002.