Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02677
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Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

NOR : MCCK0200076A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2002, est nommé membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence
M. Hantute (Arnaud), en remplacement de M. Saadoun (Paul), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.