J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02679

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Résultat d'une délibération


NOR : CSAX0205009X



Par délibération en date du 29 janvier 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal Antilles le 6 mars 2002, à 10 h 30, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Ce résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.