J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02685
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Décision du 13 décembre 2001 relative à la définition des modalités d'attribution pour l'année 2002 des capacités de transit transfrontalier entre la France et l'Italie (rectificatif)
NOR : CREX0105291Z
Rectificatif au Journal officiel du 8 janvier 2002, page 497, 1re colonne, 1re ligne, supprimer : « le président de ».